Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1456 du 27 novembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000042581003

Texte parentLEGITEXT000042580980

Référencearticle 6 du décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 24 du même décretest remplacé par le tableau suivant : «

2. CLASSES ET ECHELONS

3. ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

4. Première classe

5. 3e échelon

6. -

7. 2e échelon

8. 3 ans

9. 1er échelon

10. 3 ans

11. Deuxième classe

12. 7e échelon

13. -

14. 6e échelon

15. 3 ans 6 mois

16. 5e échelon

17. 3 ans 6 mois

18. 4e échelon

19. 1 an

20. 3e échelon

21. 1 an

22. 2e échelon

23. 1 an

24. 1er échelon

25. 1 an

26. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 24

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