RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042580993
Texte parentLEGITEXT000042580980
Référencearticle 8 du décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. A l'exception de celles du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 5 et de l'article 7, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2. Pour l'application des dispositions des articles 1er à 3, au titre des années 2019 et 2020 et par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres assistants est établi pour chacune de ces années, au plus tard le 15 décembre 2020.
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