Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1460 du 27 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042581050

Texte parentLEGITEXT000042581043

Référencearticle 6 du décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. Pour la première application du deuxième et du septième alinéa de l'article R. 40-1 du code électoral, les mots : « le 31 août de chaque année » sont remplacés par les mots : « le 15 décembre 2020 ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.