Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042582770

Texte parentLEGITEXT000042582747

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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