Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
RattachementChapitre II :
Titre IV : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION- PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION »
Chapitre II :
IdentifiantLEGIARTI000042582797
Texte parentLEGITEXT000042582747
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2004 : art. 1, art. Annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » ; Chapitre Ier ; Chapitre II ; TITRE II : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » ; TITRE III : SPÉCIALITÉ AÉRONAUTIQUE « PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) » ; TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION
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