Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

Rattachement

Chapitre II :

Titre IV : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION- PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION »
Chapitre II :

IdentifiantLEGIARTI000042582799

Texte parentLEGITEXT000042582747

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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