Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2005 Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion » , Sct. Chapitre Ier , Art. 2, Sct. Chapitre II , Art. 3, Sct. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère » , Sct. Chapitre Ier, Art. 4, Sct. Chapitre II, Art. 5, Sct. TITRE III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance navale » , Sct. Chapitre Ier, Art. 6, Sct. Chapitre II, Art. 7, Sct. TITRE IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance automobile » , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système avionique » , Sct. Chapitre Ier, Art. 10, Sct. Chapitre II, Art. 11, Sct. TITRE VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère » , Sct. Chapitre Ier, Art. 12, Sct. Chapitre II, Art. 13, Sct. TITRE VII : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion » , Sct. Chapitre Ier, Art. 14, Sct. Chapitre II, Art. 15, Sct. TITRE VIII : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et motocyclisme » , Sct. Chapitre Ier, Art. 16, Sct. Chapitre II, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2