Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

Rattachement

Chapitre II : Concours interne

Titre VII : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »
Chapitre II : Concours interne

IdentifiantLEGIARTI000042583156

Texte parentLEGITEXT000042583090

Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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