Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

Rattachement

Chapitre II

Titre II : SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "
Chapitre II

IdentifiantLEGIARTI000042583479

Texte parentLEGITEXT000042583462

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.

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