Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
1. La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes, prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
1. Le concours externe d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
2. I.-Epreuves d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
4. Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
5. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient : 6) : réponses à des questions et/ ou des exercices portant sur un diagnostic de véhicule.
6. Les questions et exercices peuvent être accompagnés de documents à compléter, expliquer et/ ou commenter.
7. II.-Epreuves d'admission
8. Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
9. L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
10. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
11. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance dans la spécialité maintenance automobile.
12. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
13. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
14. -un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes dans la spécialité maintenance automobile.
15. Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
16. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
17. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.
18. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
19. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
20. Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 6) : exercices pratiques de maintenance automobile.
21. Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
1. Le concours interne d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
2. I.-Epreuves d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
4. Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
5. Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient : 6) : réponses à des questions et/ ou des exercices portant sur un diagnostic de véhicule.
6. Les questions et exercices peuvent être accompagnés de documents à compléter, expliquer et/ ou commenter.
7. II.-Epreuves d'admission
8. Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
9. L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
10. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
11. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance dans la spécialité maintenance automobile.
12. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
13. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
14. -un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
15. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.
16. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
17. Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la DGDDI. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
18. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
19. Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 6) : exercices pratiques de maintenance automobile.
20. Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
1. Le concours externe d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comporte, au titre de la spécialité " motocyclisme " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
2. I.-Epreuves d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
4. Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
5. Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 6) : réponses à des questions et/ ou cas pratique portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
6. Un support documentaire composé de textes, graphiques, schémas, cartes, photographies peut accompagner le sujet.
7. II.-Epreuves d'admission
8. Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
9. L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
10. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
11. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance dans la spécialité motocyclisme.
12. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
13. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
14. -un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et ses aptitudes notamment managériales à exercer les fonctions d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance dans la spécialité motocyclisme.
15. Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
16. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
17. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.
18. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
19. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
20. Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : Exercices pratiques de motocyclisme. Toute note inférieure à 7 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
21. Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
1. Le concours interne d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 comporte, au titre de la spécialité " motocyclisme " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
2. I.-Epreuves d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
4. Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et commenter.
5. Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 6) : réponses à des questions et/ ou cas pratique portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
6. Un support documentaire composé de textes, graphiques, schémas, cartes, photographies peut accompagner le sujet.
7. II.-Epreuves d'admission
8. Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
9. L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
10. -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
11. Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance dans la spécialité motocyclisme.
12. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
13. Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
14. -un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes notamment managériales du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 5 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
15. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales.
16. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.
17. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
18. Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la DGDDI. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
19. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des douanes.
20. Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : épreuves pratiques de motocyclisme. Toute note inférieure à 7 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
21. Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES
2. SPÉCIALITÉ " MAINTENANCE AUTOMOBILE "
3. CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
4. Epreuve d'admissibilité n° 1 :
5. 1. Géographie des flux dans le monde
6. Les frontières dans le monde aujourd'hui
7. Les niveaux et rythmes de développement (pôles de développement, réseaux d'échanges)
8. Les voies de communication et les moyens de transport
9. Les flux de personnes, de marchandises et de capitaux.
10. 2. Droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire
11. La citoyenneté
12. Les droits et devoirs du citoyen
13. Le service public
14. Droits et obligations des fonctionnaires.
15. 3. Missions de la DGDDI
16. Les grandes missions de la douane : mission économique, mission de protection et mission fiscale
17. L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance.
18. 4. Raisonnement logique et raisonnement mécanique : pas de programme.
19. Epreuves d'admissibilité n° 2 et d'admission n° 2
20. Moteurs à combustion interne :
21. Généralités : principes, types.
22. le refroidissement
23. La classification géométrique selon le nombre de cylindres.
24. Les cycles théoriques de fonctionnement à 2 et à 4 temps, essence et diesel :
25. L'électronique moteur : allumage et injection électroniques
26. Les mélanges explosifs : les combustibles, les carburants, les comburants.
27. La suralimentation : les turbos et leurs principes de fonctionnement
28. La lubrification des moteurs : les lubrifiants, les additifs.
29. Les techniques antipollution : principes généraux, facteurs de pollution, système de dépollution, rôle des composants et description, méthode et technique de contrôle, catalyseur.
30. Les véhicules électriques :
31. Généralités
32. Autres organes d'un véhicule automobile :
33. La structure d'un véhicule automobile.
34. Les organes d'un véhicule automobile.
35. La transmission de la puissance sur un véhicule automobile
36. La climatisation et la ventilation d'un véhicule automobile.
37. La suspension : généralité, pilotage, différents systèmes
38. La direction assistée
39. Le freinage : ABS ESP, capteurs et électronique associées
40. Les pneumatiques : identification, réglementation, normes
41. La batterie :
42. Caractéristiques générales : puissance de démarrage, capacité
43. Éléments constitutifs de la batterie.
44. Phénomènes d'usure des batteries.
45. Le circuit de charge avec alternateur :
46. Fonction globale et schéma de principe du circuit de charge.
47. Le démarrage des moteurs :
48. Principe de fonctionnement
49. Le système Start and Stop
50. Électricité et électronique automobile
51. Le multiplexage
52. Résolutions de circuits simples.
53. Le multimètre et ses différentes fonctions.
54. La schématique électrique automobile ; exercices sur des schémas.
55. Réglementations applicables à l'automobile
56. Les réglementations appliquées au regard du Code de la route
57. Les règles concernant les véhicules et les conducteurs
58. Les contrôles techniques automobiles :
59. Réglementation applicable
60. Périodicité
61. Les organes contrôlés
62. Les organes soumis à contre-visite
63. Les sanctions encourues en cas de non présentation du véhicule
64. Maintenance :
65. Réception d'un véhicule
66. Réalisation d'une révision
67. Application des recommandations constructeur
68. Echange d'un sous-ensemble
69. Hygiène et sécurité :
70. -Règles générales d'hygiène ;
71. -Circulation et état des sols ; incendie, explosion et lutte contre le feu, installations et matériels électriques, bruit, produits toxiques et dangereux.
72. -Recyclage des déchets divers ou souillés
73. Levage et manutention :
74. -Manutention manuelle et mécanique, ponts élévateurs, chariots automoteurs, crics et chandelles.
75. Outils et outillage
76. -Machines et appareils spéciaux :
77. -Protection des opérateurs sur machine, machines outils ; machines et appareils spéciaux ; bancs d'essais ; meules et machines à meuler ; circuit d'air comprimé, compresseur et soufflette.
78. Soudage
79. -Travaux spécifiques :
80. -Mise en œuvre de fluides sous haute pression, lavage, nettoyage et dégraissage, fosses de visite, préparation et peinture des véhicules, accumulateurs au plomb, réparation et entretien des garnitures de frein.
81. Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme
82. Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
83. SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "
84. CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
85. Epreuve d'admissibilité n° 1 :
86. Programme identique à celui de l'épreuve d'admissibilité n° 1 des concours externe et interne de la spécialité " maintenance automobile ".
87. Epreuve d'admissibilité n° 2 :
88. 1. stabilité et trajectoire de sécurité
89. 2. freinage : distance d'arrêt, réactions de la motocyclette
90. 3. règles de circulation dans le but de savoir optimiser le fonctionnement de sa motocyclette en milieu urbain lorsque les conditions de visibilité ou les conditions d'adhérence sont réduites et de savoir évaluer les distances de freinage et les temps de réaction.
91. 4. formation du motard : la motocyclette et ses risques spécifiques, les facteurs d'accident, la gravité des accidents, comparaison auto-moto
92. 5. les différentes catégories du permis
93. 6. le permis à points : mécanismes de fonctionnement
94. 7. permis et sanction des infractions
95. 8. aspects du code de la route : règles communes de circulation
96. 9. les facteurs d'insécurité routière : comportements addictifs et à risques ; l'environnement géographique
97. 10. les équipements nécessaires à la pratique motocycliste
98. 11. structure générale de la motocyclette : les différents composants et les principes d'entretien courant
99. Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme
100. Epreuve d'admission n° 2 :
101. Evolution dans un espace réduit (contrôle de maniabilité) : parcours chronométré, prise en main de la moto, slaloms rapide et lent, rétrogradage, accélération et freinage, enchaînements et franchissement d'obstacles.
102. Evolution sur circuit : exercice chronométré, respect et contrôle des trajectoires de sécurité, utilisation de la boîte de vitesse, maîtrise du freinage, rythme employé.
103. Nota.-: pour l'accomplissement des exercices pratiques à moto, les candidats devront produire leur permis de conduire, original et valide, de la catégorie A (motocyclettes avec ou sans side-car) sans restriction de puissance.
104. En outre, pour des raisons de sécurité, chaque candidat devra se munir impérativement :
105. -d'un casque intégral ou modulable homologué avec visière et de taille adaptée ;
106. -d'un ensemble blouson et pantalon (ou d'une combinaison) en cuir ou en Cordura, homologué et équipé de protections homologuées au niveau du dos, des épaules, des coudes et des genoux ;
107. -de gants homologués ;
108. -de bottes " moto " ou de chaussures montantes de type rangers ;
109. Tous les éléments constitutifs de la tenue de motocycliste sont considérés comme homologués s'ils comportent une étiquette apposée par le fabricant attestant de leur conformité aux normes européennes (ECE).
110. Les équipements sont vérifiés au début de chaque exercice : les candidats ne justifiant pas des équipements requis se verront refuser leur participation aux exercices.
111. Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
Fait le 25 novembre 2020.
le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, C. Marie La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2020).