Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
RattachementChapitre II
Titre II : SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "
Chapitre II
IdentifiantLEGIARTI000042583481
Texte parentLEGITEXT000042583462
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2004 : art. 1, art. Annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale " ; Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile " ; Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme "
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