1. Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique, habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042586155
Texte parentLEGITEXT000042586150
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