Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, après les mots : « périodes d'assurance », sont insérés les mots : « , à l'exception de celles mentionnées au 7° du I de l'article 19, » ;
3. 2° Le I de l'article 19 est complété par un 7° ainsi rédigé :
4. « 7° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail. » ;
5. 3° Après le 4° de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsqu'ils occupaient, au moment de leur placement en activité partielle, l'un des emplois mentionnés aux 1° et 2°, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont prises en compte pour le calcul de ces bonifications. » ;
7. 4° L'article 22 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont assimilées à des périodes de travail à temps plein durant lesquelles l'assuré a perçu les éléments de rémunérations mentionnés au premier alinéa du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : art. 3, art. 19, art. 20, art. 22