Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1489 du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593312
Texte parentLEGITEXT000042593287
Référencearticle 7 du décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du b du 1° de l'article 6 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant. L'interruption ou la réduction d'activité doit avoir lieu entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour du trente-sixième mois suivant la naissance ou l'adoption. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : art. 6
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