Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593340
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 1 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre II du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Admission à l'Ecole de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Divisions : CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
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