Article 1 LEGIARTI000042593340
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Divisions : CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2020
NatureDécret
Signé le30 novembre 2020
Publié le2 décembre 2020
Articles12 articles en vigueur
NORARMH2023066D
IdentifiantLEGITEXT000042593335
Publics concernés : officiers de l'air, officiers mécaniciens de l'air et officiers des bases de l'air. Objet : statuts particuliers des corps d'officiers de l'armée de l'air. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte modifie les dispositions en matière de recrutement et de scolarité du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air les statuts particuliers. Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042593342
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000042593344
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000042593346
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 16
Article 5 LEGIARTI000042593348
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 17
Article 6 LEGIARTI000042593350
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 23
Article 7 LEGIARTI000042593352
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 29
Article 8 LEGIARTI000042593354
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 30
Article 9 LEGIARTI000042593356
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 31
Article 10 LEGIARTI000042593358
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 38
Article 11 LEGIARTI000042593360
A abrogé :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 44
Article 12 LEGIARTI000042593362
1. La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2020).