Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593350
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 6 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 2° et 3° de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Pour le grade de capitaine : 25 pour 100 ;
3. « 3° Pour le grade de commandant : 15 pour 100. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 23
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