Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593356
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 9 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « ou leur représentant » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le chiffre : « 4, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 31
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