Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593348
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 5 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les intéressés doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air et cinquante-deux ans au plus pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air ou au corps des officiers des bases de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 17
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