Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593358
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 10 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article 38 du même décret est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 38

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042593358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.