Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1486 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042593360
Texte parentLEGITEXT000042593335
Référencearticle 11 du décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 39 à 44 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 44

Aller plus loin

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