Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « concours sur épreuves » sont remplacés par les mots : « concours sur titres » et les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, » ;
4. 3° Aux 3° et 4°, les mots : «, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 31, » sont supprimés ;
5. 4° Au 4°, les mots : « dans l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « dans l'une des forces armées et formations rattachées » et les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
6. 5° Au 5°, les mots : « dans l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « dans l'une des forces armées et formations rattachées » et les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 4