1. I. - Les avis d'attribution mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24 octobre 2019 susvisé sont établis conformément au modèle fixé par l'annexe XXII du règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 susvisé.
2. L'autorité organisatrice peut ne renseigner que les rubriques minimales suivantes :
3. 1° Rubrique I.1 « Nom et adresses » ;
4. 2° Rubrique II.1.1 « Intitulé » ;
5. 3° Rubrique II.2.4 « Description des prestations » ;
6. 4° Rubrique II.2.5 « Critères d'attribution », en cas de procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession et sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité organisatrice ;
7. 5° Rubrique II.2.7 « Durée de la concession » ;
8. 6° Rubrique IV.1.1 « Forme de la procédure » ;
9. 7° Rubrique V.2.1 « Date de la décision d'attribution de la concession » ;
10. 8° Rubrique V.2.3 « Nom et adresse du concessionnaire » ;
11. 9° Champs « Valeur totale de la concession/du lot » et « Monnaie » de la rubrique V.2.4 « Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) » ;
12. 10° Rubrique VI.5 « Date d'envoi du présent avis ».
13. II. - Le support de publication fait apparaître en outre les références des publications antérieures relatives à la procédure concernée.