Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1487 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042594044
Texte parentLEGITEXT000042594038
Référencearticle 1 du décret n°2020-1487 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux a du 1° et 2° de l'article 4 et aux I et II de l'article 22 du décret du 12 septembre 2018 susvisé, les mots : « classé au moins au niveau IV » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 4, art. 22
Aller plus loin
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