Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1487 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042594046
Texte parentLEGITEXT000042594038
Référencearticle 2 du décret n°2020-1487 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 16 du même décret, les mots : « au moins huit ans de service » sont remplacés par les mots : « au moins cinq ans de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.