Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1491 du 1er décembre 2020
RattachementChapitre Ier : MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES DROITS À RETRAITE DANS DIVERS RÉGIMES
IdentifiantLEGIARTI000042594170
Texte parentLEGITEXT000042594151
Référencearticle 3 du décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa du III de l'article 84, après les mots : « l'article 90 », sont insérés les mots : « ou des indemnités mentionnées au 3° bis du même article, » et l'alinéa est complété par les mots : « au total » ;
3. 2° Après le 3° de l'article 90, sont insérées les dispositions suivantes :
4. « 3° bis Les périodes durant lesquelles l'assuré a perçu l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 84, art. 90
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