Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 1511-1-2 :

3. a) Après les mots : « programmes européens », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;

4. b) Après les mots : « dans le cadre des programmes de coopération territoriale », sont insérés les mots : « ou la fonction d'organisme intermédiaire dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche » ;

5. 2° Au 13° de l'article L. 4221-5, après les mots : « dont la région est l'autorité de gestion », sont insérés les mots : « ou l'organisme intermédiaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code général des collectivités territoriales : art. L1511-1-2, art. L4221-5