Ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042603099
Texte parentLEGITEXT000042603098
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, après les mots : « pour la période 2014-2020 », sont insérés les mots : « et pour la période de programmation 2021-2027 des fonds, jusqu'au terme de la gestion des projets financés au titre de cette période ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 : art. 78
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