Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementSection 2 : Conseil des membres
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre 1er : Conseils
Section 2 : Conseil des membres
IdentifiantLEGIARTI000042603374
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 12 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil des membres est composé d'un représentant par membre d'Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
3. Lorsque le représentant d'un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
Aller plus loin
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