Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Est ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les statuts de la COMUE « Université Paris-Est », dans le cadre des dérogations permises par l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 16 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu les avis des comités techniques de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,