Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042603350
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 4 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2015-156 du 11 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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