Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Conseil des membres
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre 1er : Conseils
  5. Section 2 : Conseil des membres
IdentifiantLEGIARTI000049231860
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 13 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Attributions

2. Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.

3. Il émet un avis sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il émet un avis sur les candidatures aux fonctions de vice-président.

4. Il peut être saisi par le président d'Université Paris-Est de tout projet qui sera soumis à la délibération du conseil d'administration. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il approuve l'ordre du jour du conseil d'administration.

5. Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement :

6. - à la définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;

7. - à l'adoption du volet commun ;

8. - à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ;

9. - à l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;

10. - à l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche ;

11. - à l'exclusion d'un membre ;

12. - à l'adoption d'une convention d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;

13. - à l'adoption et à la modification du règlement intérieur ;

14. - à la modification des présents statuts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049231860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.