Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Conseil des membres
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre 1er : Conseils
  5. Section 2 : Conseil des membres
IdentifiantLEGIARTI000049231864
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 14 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Avis et vote

2. Le conseil des membres se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

3. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est qui n'a pas de voix délibérative. L'agent comptable, les membres du comité de direction d'Université Paris-Est et toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.

4. Lorsque le président ne peut pas présider une séance du conseil, la présidence du conseil des membres est assurée par le premier vice-président d'Université Paris-Est.

5. Les membres du conseil peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

6. Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

7. Chaque membre siégeant au conseil dispose d'une voix.

8. Les avis du conseil sont acquis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés sauf lorsqu'une majorité qualifiée des membres présents ou représentés est requise par les textes en vigueur ou par les présents statuts. Ainsi, une approbation à la majorité des deux tiers est requise pour :

9. - l'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;

10. - l'adhésion d'un nouveau membre ;

11. - l'exclusion d'un membre ;

12. - l'association d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;

13. - l'adoption ou la modification du règlement intérieur ;

14. - la modification des présents statuts ;

15. - l'avis portant sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049231864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.