Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementSection 3 : Conseil de projets
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre 1er : Conseils
Section 3 : Conseil de projets
IdentifiantLEGIARTI000042603376
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 15 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil de projets comprend les membres suivants :
3. 1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ;
4. 2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ;
5. 3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.