Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementSection 3 : Conseil de projets
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre 1er : Conseils
Section 3 : Conseil de projets
IdentifiantLEGIARTI000049233955
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 16 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Mandat et modalités d'élection et de désignation
2. Les membres du conseil de projets visés au 1° et au 2° de l'article 15 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.
3. Les membres du conseil de projets visés au 3° de l'article 15 des présents statuts sont désignés pour quatre ans selon les modalités suivantes :
4. - trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;
5. - trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Gustave Eiffel ;
6. - un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ;
7. - un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées.
8. Lorsque ces membres sont connus, les quatre membres restants sont désignés par le conseil des membres.
9. Lors de chaque désignation, les membres veillent à respecter les grands équilibres entre les différentes catégories de personnels. Ils sont également attentifs à l'égale représentation des femmes et des hommes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.