Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementSection 3 : Conseil de projets
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre 1er : Conseils
Section 3 : Conseil de projets
IdentifiantLEGIARTI000049233963
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 18 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Réunions et fonctionnement
2. Le conseil de projets se réunit au moins trois fois par an.
3. Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.
4. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge des projets, avec voix délibérative.
5. Toutes les personnes dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil de projets avec voix consultative.
6. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, le conseil de projets peut installer des groupes de travail, pour une durée limitée, aux fins de l'assister sur des thématiques ou des projets particuliers.
Aller plus loin
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