Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000049231739
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 2 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Siège

2. Le siège d'Université Paris-Est est situé au 6-8, avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.

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