1. Mandat et modalités d'élection et de désignation
2. 1° Les membres du conseil de la formation doctorale visés au 1° de l'article 19 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent.
3. 2° Les membres du conseil de la formation doctorale visés au 2° de l'article 19 des présents statuts sont désignés pour une durée de quatre ans par les membres visés à l'alinéa précédent parmi les candidats proposés par les écoles doctorales concernées. A cet effet, chaque école doctorale concernée propose une liste comportant autant de femmes que d'hommes, de quatre candidates et candidats. La diversité des laboratoires et des disciplines doit être respectée. Les femmes et les hommes sont représentés de façon égale.
4. 3° Pour chaque école doctorale concernée, les membres du conseil de la formation doctorale visés au 3° de l'article 19 des présents statuts sont élus pour une durée de deux ans par les étudiants qui siègent au sein du conseil de l'école doctorale. Le scrutin est uninominal à deux tours, à la majorité absolue des votants au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Tous les étudiants de chaque école doctorale peuvent être candidats. Chaque candidat se présente avec un suppléant du sexe opposé.