Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementSection 4 : Conseil de la formation doctorale
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre 1er : Conseils
Section 4 : Conseil de la formation doctorale
IdentifiantLEGIARTI000049234028
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 22 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Réunions et fonctionnement
2. Le conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an.
3. Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.
4. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge de la formation doctorale, avec voix délibérative.
5. Les directeurs ou directrices des écoles doctorales pour lesquelles Université Paris-Est est co-accréditée assistent avec voix consultative à la moitié au moins des réunions organisées chaque année. Toute autre personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil de la formation doctorale avec voix consultative.
Aller plus loin
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