Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
IdentifiantLEGIARTI000049234097
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 28 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →
1. Dépenses
2. Les dépenses d'Université Paris-Est comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux missions de l'établissement et à l'exercice de ses compétences.
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