Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
IdentifiantLEGIARTI000049234101
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 29 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Agent comptable

2. L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, sur proposition du président d'Université Paris-Est.

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