1. Membres
2. A la date d'approbation des présents statuts, Université Paris-Est comprend les membres suivants :
3. 1° Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) ;
4. 2° Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
5. 3° Université Gustave Eiffel (UGE) ;
6. 4° Université Paris - XII ci-après Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
7. D'autres établissements peuvent devenir membres d'Université Paris-Est après un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote favorable du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. Les modalités de mise en œuvre de cette adhésion sont ensuite décidées par le conseil d'administration.
8. Dans le respect du principe de coopération loyale, les membres contribuent au fonctionnement et au développement de la communauté, et participent aux actions communes. A cet effet, un modèle économique liant les établissements membres et Université Paris-Est est arrêté par le conseil d'administration sur proposition du conseil des membres.
9. Le retrait d'un membre ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un exercice budgétaire. Les modalités du retrait font l'objet d'une délibération du conseil d'administration d'Université Paris-Est, qui en fixe les conditions juridiques, matérielles et financières. Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président d'Université Paris-Est au plus tard six mois avant la date d'effet souhaitée.
10. En cas de manquement d'un membre à ses obligations, son exclusion peut être prononcée, sur proposition du conseil des membres à la majorité des deux-tiers, par le conseil d'administration d'Université Paris-Est à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités de cette exclusion sont ensuite décidées par le conseil d'administration.