Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Modification des présents statuts
2. Les présents statuts peuvent être modifiés après un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote favorable du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. Les conseils d'administration des établissements membres sont préalablement consultés.
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