Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000049231779
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 6 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Compétences

2. Université Paris-Est exerce les compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

3. Au soutien des politiques propres à ses membres et conformément au principe de subsidiarité, Université Paris-Est assure la coordination politique du site Paris-Est et la représentation politique de la communauté sur des sujets d'intérêt commun.

4. En relation avec la politique scientifique de ses membres et des autres établissements ou organismes concernés, Université Paris-Est définit la politique de formation doctorale partagée et la met en œuvre. A cet effet, Université Paris-Est demande à être co-accréditée pour les écoles doctorales du site Paris-Est. Des conventions fixent les conditions dans lesquelles Université Paris-Est et les autres établissements co-accrédités du site coopèrent pour assurer les missions de chaque école doctorale.

5. Par délégation de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et de l'Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est délivre l'habilitation à diriger des recherches. Sa politique en la matière est définie et mise en œuvre en relation avec la politique scientifique de ses membres.

6. Au soutien de la politique académique et scientifique de ses membres, et en relation avec les établissements et organismes associés, Université Paris-Est contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets communs.

7. A la demande d'une partie ou de l'ensemble de ses membres, et en relation avec les établissements et organismes associés, Université Paris-Est coordonne d'autres activités de formation, de recherche, de valorisation ou d'expertise. Cette coordination peut être d'ordre stratégique ou opérationnelle. Elle peut également concerner la documentation, la vie de campus et le développement du numérique.

Aller plus loin

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