Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Rattachement
Section 1 : Conseil d'administration
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre 1er : Conseils
  5. Section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000042603372
Texte parentLEGITEXT000042603330
Référencearticle 8 du décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Composition

2. Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

3. 1° Quatre représentants des établissements membres d'Université Paris-Est :

4. a) Un représentant de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) ;

5. b) Un représentant de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;

6. c) Un représentant de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;

7. d) Un représentant de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) ;

8. 2° Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

9. 3° Cinq personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et compétences dans les domaines de la formation ou de la recherche et désignées, d'un commun accord par les membres mentionnés au 1°, parmi les associés et partenaires appartenant aux catégories suivantes :

10. a) Les centres scientifiques et techniques et les établissements assimilés ;

11. b) Les centres de soins ;

12. c) Les agences sanitaires ;

13. d) Les écoles d'architecture ;

14. e) Les écoles d'ingénieurs ;

15. 4° Un représentant de la région Ile-de-France ;

16. 5° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ou dans les établissements membres, répartis de la manière suivante :

17. a) Quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;

18. b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;

19. 6° Deux représentants des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ;

20. 7° Deux représentants des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements membres ;

21. 8° Deux représentants des usagers qui suivent une formation dans Université Paris-Est ou dans un établissement membre.

22. L'Etat est représenté, sans voix délibérative, par le recteur de la région académique Ile-de-France.

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