Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1510 du 2 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042608395

Texte parentLEGITEXT000042608366

Référencearticle 10 du décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne : «

2. R. 841-2

3. Résultant du décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019

4. », est remplacée par la ligne : «

5. R. 841-2

6. Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →