Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1511 du 2 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042608718

Texte parentLEGITEXT000042608685

Référencearticle 12 du décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne : «

2. R. 841-2

3. Résultant du décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020

4. » est remplacée par la ligne : «

5. R. 841-2

6. Résultant du décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

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