Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1520 du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042616772
Texte parentLEGITEXT000042616760
Référencearticle 3 du décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du même code est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code rural et de la pêche maritime : art. R814-31 Divisions : Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
Aller plus loin
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