Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1520 du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042616780
Texte parentLEGITEXT000042616760
Référencearticle 6 du décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, aux articles 7 et 8 du décret du 21 avril 2017 susvisé, les mots : « quatrième année » sont remplacés par les mots : « cinquième année ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 : art. 8, art. 7
Aller plus loin
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