Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
RattachementTitre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000042624586
Texte parentLEGITEXT000042624416
Référencearticle 75 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV est abrogée ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 443-1, la référence : « L. 412-1, » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du tourisme. : art. L412-1 Divisions : Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.